Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 21

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Obligation de formation pour les agents changeant de filière

Résumé. La formation à l'emploi des agents changeant de filière devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 21 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 21

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