Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 22

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Modification des règles d'avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. L'avancement d'échelon des agents de la fonction publique peut désormais inclure des réductions d'ancienneté, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 22 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 22

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