Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement d'échelon dans la fonction publique
Résumé. L'avancement d'échelon des agents de la fonction publique peut désormais inclure des réductions d'ancienneté, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 22 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 22