Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 23

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Modification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels

Résumé. Les agents peuvent accéder aux échelons exceptionnels s'ils ont atteint un certain niveau d'indice dans leur emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 23

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