Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des agents dans les catégories d'emplois et filières
Résumé. Les agents sont répartis dans des catégories d'emplois et des filières spécifiques selon leur emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 3