Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires., Art. 4

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Modification des commissions consultatives paritaires à Pôle emploi

Résumé. Les commissions consultatives paritaires de Pôle emploi changent de structure et de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 6
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires., Art. 4

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