Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 31 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Répartition des agents dans les catégories d'emplois et filières) à 23 (Modification possible du décret de 2003) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2003 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 31 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Répartition des agents dans les catégories d'emplois et filières) à 23 (Modification possible du décret de 2003) du présent décret.

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