Créé le 27 juin 2021 · Abrogé le 25 septembre 2023
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Prolongation de la durée d'implantation des constructions temporaires
Les dispositions de l'article 1er (Extension de la durée des constructions temporaires pour le logement social) sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont l'implantation débute à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2022.