Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 4

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Modification des ayants droit pour les voyages et changements de résidence

Résumé. Le décret modifie la définition des ayants droit d'un agent pour les voyages et changements de résidence, en précisant les conditions pour les enfants et ascendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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