Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ayants droit pour les voyages et changements de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-117 du 2 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance