Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 5

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Précision des conditions de résidence pour les agents publics

Résumé. Le décret précise les conditions de résidence à l'étranger et en France pour les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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