Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les agents
Résumé. Les agents peuvent demander le remboursement de leurs frais de déménagement réels, au-delà de l'indemnité forfaitaire, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :