Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 34

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Modification des conditions de prise en charge des frais de voyage pour les agents à l'étranger

Résumé. Les agents en poste à l'étranger peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de voyage après un certain temps de séjour, mais doivent rembourser ces frais s'ils sont mutés avant cinq mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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