Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rapatriement des enfants d'agents en poste à l'étranger
Résumé. Les agents en poste à l'étranger peuvent faire rapatrier leurs enfants qui ne sont plus à leur charge, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :