Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 38

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Indemnisation des agents arrêtés à l'étranger

Résumé. Les agents et leurs ayants droit arrêtés à l'étranger pendant leur congé annuel ou un changement de résidence peuvent recevoir une indemnité journalière pour couvrir leurs frais supplémentaires de nourriture et de logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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