Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais pour les agents à l'étranger
Résumé. Les agents mutés ou démissionnaires à l'étranger peuvent être remboursés de leurs frais de voyage et de déménagement sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 41 : Prise en charge des frais pour les agents à l'étranger
→ Version 3 : Extension du délai et modification des bénéficiaires
→ Version 3 : Extension du délai et modification des bénéficiaires
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 41