Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 42

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Modification des conditions d'obtention des bons de transport pour les agents en poste à l'étranger

Résumé. Les agents envoyés à l'étranger pour une mission de trois mois ou plus obtiennent des bons de transport pour leurs bagages.

A modifié les dispositions suivantes :

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