Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 43 bis

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Prise en charge des frais de voyage pour les agents en appel spécial

Résumé. Les agents en appel spécial ont droit à la prise en charge de leurs frais de voyage et ceux de leurs ayants droit, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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