Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de rapatriement pour raisons médicales
Résumé. Les frais de rapatriement et de transport d'un agent en poste à l'étranger, ainsi que ceux de ses ayants droit, sont pris en charge par l'administration si son état de santé le nécessite.
A modifié les dispositions suivantes :