Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais funéraires pour les agents décédés à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-117 du 2 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance