Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 45

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Prise en charge des frais funéraires pour les agents décédés à l'étranger

Résumé. Les frais de transport et d'obsèques des agents décédés à l'étranger sont pris en charge par l'administration, sauf si la famille choisit une inhumation ou crémation dans le pays de décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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