Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de voyage
Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent obtenir un remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage pour convenances personnelles, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :