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Remboursement des frais de voyage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des frais remboursables
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 48
Décret n°2022-117 du 2 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 48
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 48
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