Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 48

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Remboursement des frais de voyage

Résumé. Les frais liés aux passeports, visas, vaccinations et taxes sont remboursés sur présentation des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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