Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger., Art. 17, Art. 18

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Suppression des articles sur les déplacements de service à l'étranger

Résumé. Le décret supprime les articles 17 et 18 du titre II du décret n°86-416 sur les déplacements de service à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-416 du 12 mars 1986Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 17 → Version 2Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 18 → Version 2
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger., Art. 17, Art. 18

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