Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 20

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Prise en charge des frais de voyage pour les agents en mutation à l'étranger

Résumé. Les agents changeant de résidence à l'étranger peuvent être remboursés pour leurs frais de voyage et ceux de leur famille.

A modifié les dispositions suivantes :

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