Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits à voyage et changement de résidence des agents
Résumé. Les droits à voyage et à changement de résidence des agents et leurs ayants droit restent ouverts pendant six mois après la prise de fonctions ou la rupture d'établissement, avec possibilité de prolongation pour raisons valables.
A modifié les dispositions suivantes :