Décret n°2022-117 du 2 février 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 25

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Modification des conditions d'indemnité de transport pour les agents mutés

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'indemnité de transport pour les agents mutés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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