Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement anticipé d'une partie de l'indemnité
Résumé. L'administration verse désormais 80% de l'indemnité dès la décision de changement de résidence, avec possibilité de contestation et rectification.
A modifié les dispositions suivantes :