Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 10

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Article 10

L'article 12 (Modification des termes relatifs à la concession ferroviaire) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 12.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 12.2, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° A l'article 12.3, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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Modification des mentions de SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions dans la Concession

Résumé. L'Article 10 change le nom SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions dans certains paragraphes.

L'article 12 (Modification des termes relatifs à la concession ferroviaire) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 12.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 12.2, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° A l'article 12.3, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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