Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 11

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Article 11

L'article 14 (Modification de la terminologie dans la Concession) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 14.3, au deuxième alinéa de l'article 14.4 et au deuxième alinéa de l'article 14.10, les mots : « exploitation commerciale » sont remplacés par le mot : « service » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 14.4 et à l'article 14.5, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » ;
3° A l'article 14.10, les mots : « décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) ».

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Modification des termes et références dans la Concession

Résumé. On change des mots et des références dans un article pour le mettre à jour.

L'article 14 (Modification de la terminologie dans la Concession) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 14.3, au deuxième alinéa de l'article 14.4 et au deuxième alinéa de l'article 14.10, les mots : « exploitation commerciale » sont remplacés par le mot : « service » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 14.4 et à l'article 14.5, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » ;
3° A l'article 14.10, les mots : « décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) ».

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