Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 13

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Article 13

L'article 17 (Remplacement de nom d'entreprise dans une concession) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 17.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 17.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 17.5, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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Modification des mentions de SNCF Mobilités à SNCF Gares & Connexions dans la Concession

Résumé. Dans un document, on change 'SNCF Mobilités' par 'SNCF Gares & Connexions'.

L'article 17 (Remplacement de nom d'entreprise dans une concession) de la Concession est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 17.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 17.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 17.5, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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