Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A l'article 21.5 de la Concession, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de nom d'entreprise dans une concession

Résumé. Dans un document, on change partout 'SNCF Mobilités' par 'SNCF Gares & Connexions'

A l'article 21.5 de la Concession, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

Historique des versions

Source : Légifrance