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Modification de la référence législative dans la concession
Au cinquième alinéa de l'article 19.2 de la Concession, les mots : « de l'article 10 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « des articles 14 (Rôle du gestionnaire d'infrastructure dans la documentation d'exploitation) et 15 (Règles d'exploitation particulières pour certaines circulations ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) ».