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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations professionnelles pour le personnel des offices de notaire
Résumé. Les membres du personnel des offices de notaire doivent suivre une formation professionnelle spécifique selon leur diplôme et leur objectif professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 59 : Formation professionnelle dans les offices de notaire
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle formation professionnelle
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle formation professionnelle
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 59