Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des ordonnateurs dans les organismes publics
Résumé. Le décret modifie la désignation des ordonnateurs principaux et secondaires dans les organismes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 186 : Désignation des ordonnateurs principaux et secondaires
→ Version 2 : Suppression d'une obligation d'information
→ Version 2 : Suppression d'une obligation d'information
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 186