Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre et des fonctions de l'agent comptable
Résumé. L'article modifie le titre et les fonctions de l'agent comptable dans les organismes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 188 : Rôle élargi de l'agent comptable public
→ Version 3 : Précision des attributions des agents comptables
→ Version 3 : Précision des attributions des agents comptables
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 188