Décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 188

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Modification du titre et des fonctions de l'agent comptable

Résumé. L'article modifie le titre et les fonctions de l'agent comptable dans les organismes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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