Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouvel intitulé du Titre I) à 40 (Prise en charge des honoraires et frais médicaux par l'établissement employeur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mars 2022

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Modification du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé. Le décret de 1988 est modifié par les articles 2 à 40 du décret de 2022.

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouvel intitulé du Titre I) à 40 (Prise en charge des honoraires et frais médicaux par l'établissement employeur) du présent décret.

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