Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'évaluation de l'aptitude médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 10
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 10
Source : Légifrance