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Suppression des articles sur le droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 12, Art. 13
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 12, Art. 13
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 12, Art. 13
abroge
Source : Légifrance
Redéfinition des missions des comités médicaux
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 8
Assouplissement des contrôles médicaux pour les fonctionnaires en congé maladie
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 16
Conditions de santé pour travailler dans la fonction publique hospitalière
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 12 (VT)
Art. 13 (M)
Décret n°88-386 du 19 avril 1988