Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un délai pour contester les conclusions médicales
Résumé. La procédure de contestation des conclusions médicales ajoute un délai de deux mois pour saisir le conseil médical compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 11 → Version 2 : Précision du délai pour contester les conclusions médicales
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 11