Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des contrôles médicaux pour les fonctionnaires en congé maladie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance