Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 15

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Assouplissement des contrôles médicaux pour les fonctionnaires en congé maladie

Résumé. Les règles de contrôle médical des fonctionnaires en arrêt maladie sont simplifiées, avec moins de contre-visites et un examen obligatoire après six mois d'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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