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Suppression d'un article dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 16
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 16
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 16
abroge
Source : Légifrance
Modification des procédures d'évaluation médicale pour la reprise de service
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 18
Modification des règles de disponibilité pour les fonctionnaires inaptes
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 39
Congés de maladie pour les fonctionnaires
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 16 (Ab)