Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 18

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Remplacement du comité médical par le conseil médical

Résumé. Le décret remplace le comité médical par le conseil médical pour les avis sur les congés de longue maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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