Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 19

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Modification des conditions d'accès au congé de longue maladie pour les fonctionnaires gravement malades

Résumé. Les fonctionnaires atteints de certaines maladies graves peuvent demander à être placés ou maintenus en congé de longue maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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