Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au congé de longue maladie pour les fonctionnaires gravement malades
Résumé. Les fonctionnaires atteints de certaines maladies graves peuvent demander à être placés ou maintenus en congé de longue maladie.
A modifié les dispositions suivantes :