Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 24

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Simplification de la procédure pour les congés de longue maladie ou durée

Résumé. La procédure pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée est simplifiée, avec des changements dans les rôles des médecins et du comité médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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