Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 25

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Simplification des procédures de renouvellement des congés de longue maladie

Résumé. Les règles pour renouveler un congé de longue maladie ou durée deviennent plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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