Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 2

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Suppression de la distinction entre médecins généralistes et spécialistes pour le recrutement

Résumé. Les établissements peuvent maintenant recruter des médecins agréés sans distinction entre généralistes et spécialistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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