Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 7, Art. 8

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Modification des conditions d'accès aux fonctions de conseiller pédagogique et technique en santé

Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé doivent maintenant être des directeurs des soins hors classe ou de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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