Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux fonctions de conseiller pédagogique et technique en santé
Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé doivent maintenant être des directeurs des soins hors classe ou de classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 7 → Version 4Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 7, Art. 8