Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 17

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Conservation d'ancienneté pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur titularisation, selon un tableau de correspondance spécifique pour ceux venant du grade de cadre supérieur de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 5
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17

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