Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 18

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Fixation de la durée des échelons pour les directeurs des soins

Résumé. Les durées des échelons pour les directeurs des soins sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18

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