Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la durée des échelons pour les directeurs des soins
Résumé. Les durées des échelons pour les directeurs des soins sont fixées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 18