Décret n°2022-605 du 21 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R241-4

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Réduction de la durée de conservation des enregistrements des caméras policières

Résumé. Les images et sons enregistrés par les caméras des policiers et gendarmes sont désormais conservés un mois au lieu de six.

A modifié les dispositions suivantes :

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