Décret n°2022-624 du 22 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-216 du 14 mars 1996

Art. 18, Art. 23

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Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Les règles pour les électrificateurs de clôture et les attestations d'examen de type sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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