Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture
Résumé. Les règles pour les électrificateurs de clôture et les attestations d'examen de type sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 18 → Version 3Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 23 → Version 3
- Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 18, Art. 23