Décret n°2022-632 du 22 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

Art. 4

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Réexamen de l'aptitude des fonctionnaires détachés

Résumé. Le conseil médical réexamine la situation du fonctionnaire détaché pour inaptitude temporaire et peut proposer son maintien en détachement ou son intégration dans le corps de détachement si l'inaptitude est permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

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